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  • Que l'UTILISATEUR/CLIENT communique ses données au centre serveur de l'administrateur du site web et non à une autre personne qui tenterait de se faire passer pour lui.
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L'administrateur du site web dispose de tous les droits sur le contenu, la conception et le code source de ce site web, et celui du SITE WEB, et, en particulier, y compris, notamment, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux et données inclus dans le site web.

Les UTILISATEURS/CLIENTS sont avertis que ces droits sont protégés par la législation espagnole et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, le Décret Royal Législatif 1/1996 du 12 avril et ses modifications ultérieures.

Directive-UE-2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux droits d'auteur et aux droits similaires dans le marché unique numérique.

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L'administrateur du site web ne pourra exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n'implique en aucun cas la renonciation à ces derniers, sauf reconnaissance expresse de la part de l'administrateur du site web ou prescription de l'action qui, dans chaque cas, correspond.

LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

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Par la loi 7/2017, du 2 novembre, dans son article, 40.5, qui transpose en droit espagnol la directive 2013/11/UE, du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai, dans son article, 5.1, relative aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière de consommation: Plateforme de résolution des litiges en ligne.

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Les UTILISATEURS/CONSOMMATEURS s'engagent à naviguer sur le SITE WEB et à utiliser les contenus de bonne foi.

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données-UE-2016/679, de la LOPDGDD-3/2018, de la LSSI-34/2002, et de la loi 9/2014 générale des télécommunications, nous vous informons que le remplissage de tout formulaire existant sur le SITE WEB www.buddhaseedbank.com, ou l'envoi d'un courriel à l'une de nos boîtes de réception, implique l'acceptation de cette politique de confidentialité, ainsi que l'autorisation pour l'administrateur du site web de traiter les données personnelles que vous fournissez, qui seront incorporées dans le fichier, appartenant au responsable du traitement et / ou à l'administrateur du site web.

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