Termes et conditions
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Termes et conditions de vente du SITE WEB: www.buddhaseedbank.com dont la propriété appartient à HEMP TRADING, SL, ci-après HEMP TRADING, qui est l'administrateur du site web.

En raison du contenu et de la finalité du SITE WEB, les personnes qui souhaitent obtenir des informations doivent remplir le formulaire de contact ou écrire à l'e-mail de contact, et celles qui veulent acheter les produits proposés sur ce site, doivent s'inscrire dans le formulaire UTILISATEURS/CLIENTS, qui s'acquiert en remplissant le formulaire d’ACHAT. Vos données seront incorporées dans un fichier automatisé pour votre protection en application de l'article 13 du Règlement général sur la protection des données-UE-2016/679, du Parlement et du Conseil de l'Europe du 27 avril 2016, et de la LOPD-3/2018, sur la garantie des droits numériques du 5 décembre, Directive 2011/83/UE, sur les droits des consommateurs, la loi applicable au commerce électronique 34/2002, LSSI-CE, la loi 9/2014, loi générale sur les télécommunications, et la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT À VENDRE

Le SITE WEB: www.buddhaseedbank.com dont HEMP TRADING est l'Administrateur, est une société dédiée à la vente de produits dans le secteur du cannabis. HEMP TRADING met à la disposition de ses clients les produits de notre SITE en leur recommandant toujours d'en faire un usage responsable et conforme à la législation en vigueur dans chaque pays.

Selon la loi 20/1985, du 25 juillet, sur la prévention et l'assistance dans le domaine des substances pouvant générer une dépendance, avec la dernière modification du 30 décembre 2011, dans son article 24.2, pour accéder à l'achat de produits sur ce site web, il est obligatoire d'avoir plus de 18 ans.

PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le SITE WEB incluent la TVA sur tous les produits.

PASSATION DE COMMANDES

Une fois la commande passée, c'est-à-dire avec l'acceptation des conditions générales, des conditions d'utilisation du site web et la confirmation du processus d'achat dans la section MON PANIER, l'administrateur du site web www.buddhaseedbank.com enverra un courrier électronique à l'UTILISATEUR/CLIENT, confirmant les détails des produits achetés.

MODE DE PAIEMENT

L'UTILISATEUR/CLIENTpaiera avec la devise EURO € au moment de la commande du produit.

Ce SITE WEB est conforme à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry-Data Security Standard) obligatoire pour tous les sites Web qui stockent, manipulent et traitent des informations financières sensibles telles que les données de cartes bancaires.

L'UTILISATEUR/CLIENT, pourra payer le montant correspondant à sa commande au moyen des systèmes de paiement suivants:

PAIEMENT À LA RÉCEPTION

Le montant de la commande est payable en espèces au moment de la réception par l'agence. Ce service est géré par l'entreprise de transport Nacex.

Une fois que vos coordonnées ont été confirmées par un appel de sécurité de notre équipe de vente et que l'heure de réception a été confirmée, votre commande prendra entre 24 et 48 heures pour arriver.

*Ce mode de paiement n'est actuellement disponible que pour les commandes à destination de l'Espagne (péninsule et îles Baléares).

VIREMENT OU DÉPÔT BANCAIRE

Lorsque nous recevrons la commande avec le mode de paiement par virement, nous vous contacterons par e-mail pour vous fournir les coordonnées bancaires où vous devez effectuer le virement ou le dépôt bancaire.

Lorsque la commande est vérifiée, elle est expédiée. La vérification d'un paiement provenant d'autres banques peut prendre entre 24 et 48 heures. Pour accélérer le paiement, nous vous conseillons d'effectuer directement le dépôt, il est immédiat.

*Ce mode de paiement n'est actuellement disponible que pour les achats effectués depuis un pays d'Europe.

Les paiements effectués par virement bancaire ne seront effectifs que lorsque le montant de la commande aura été versé sur le compte bancaire de l'administrateur du site.

Dans tous les cas, la Buddha Seed Bank n'a aucun lien avec les données fournies dans la passerelle de paiement et n'a aucun accès aux données privées fournies.

L'UTILISATEUR/CLIENTdoit notifier à l'administrateur du site web toute charge indue ou frauduleuse dans le système de paiement utilisé par courrier électronique à l'adresse suivante pedidos@buddhaseedbank.com ou par téléphone au: +34 96 120 37 87 dans les plus brefs délais afin que l'administrateur puisse prendre les dispositions nécessaires.

En cas de doute, vous pouvez contacter l'équipe du service clientèle sur nos réseaux sociaux et/ou par mail officiel. Il n'est pas possible de payer par carte de crédit par téléphone car nous ne prenons pas les coordonnées bancaires, conformément à la réglementation sur la protection des données.

DÉLAIS ET LIEU DE LIVRAISON DES COMMANDES

En fonction de la destination de la commande, différents modes ou méthodes d'expédition peuvent être utilisés. Chaque mode et chaque destination ont des délais d'expédition qui sont spécifiés dans le processus de confirmation de la commande dans la description de chaque produit.

Une fois l'opération d'achat finalisée sur notre site web, nous commençons à préparer l'expédition dans un délai maximum de 24 à 72 heures, jours ouvrables. Si l'UTILISATEUR/CLIENT préfère que l'envoi soit effectué par courrier recommandé plutôt que par une société de transport, il doit le préciser dans la case des commentaires de la commande.

Les livraisons en Espagne et au Portugal sont effectuées par défaut par la société (NACEX) avec un délai de livraison approximatif de 48 heures, à l'exception des îles Canaries dont les envois sont effectués par lettre recommandée du Correos de España. Dans les deux cas, l'UTILISATEUR/CLIENT peut suivre la commande en utilisant le code que nous lui fournirons.

Les envois vers l'Espagne et le Portugal sont gratuits pour les achats supérieurs ou égaux à 40€. Dans le cas contraire, les frais de port sont de 5€ + TVA.*Nous ne livrons pas en Afrique, en Asie et en Océanie.

Le produit est expédié dans son emballage dans une enveloppe à bulles commune pour des raisons de sécurité et de protection.

L'administrateur du site ne sera pas responsable des erreurs causées dans la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par l'UTILISATEUR/CLIENT dans le formulaire de commande n'est pas conforme à la réalité ou a été omise. Les délais peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard dans les livraisons, l'administrateur du site web en informera ses UTILISATEUR/CLIENT dès qu'il en aura connaissance.

Chaque livraison est considérée comme ayant été effectuée à partir du moment où le produit est mis à la disposition de l'UTILISATEUR/CLIENT, ce qui est matérialisé par le système de contrôle utilisé par le système d'expédition. Les retards de livraison ne seront pas pris en compte dans les cas où la commande a été mise à la disposition de l'UTILISATEUR/CLIENT dans les délais et n'a pas pu être livrée pour des raisons imputables à l'UTILISATEUR/CLIENT.

Lorsque la commande quitte notre entreprise, un mail est envoyé à l'UTILISATEUR/CLIENT pour l'informer que sa commande est en cours d'envoi par le système de messagerie, ce qui lui permet de suivre le déroulement de la commande.

LIVRAISONS, NON-LIVRAISONS ET PERTES DE PRODUITS

Si, au moment de la livraison, l'UTILISATEUR/CLIENT est absent, le livreur laissera un reçu indiquant comment procéder pour récupérer la commande. L'administrateur du site web engage, dans le cadre du service de livraison, une entreprise de messagerie ou de transport qui veilleront à ce que la livraison ait lieu.

Si 7 jours ouvrables après le départ pour livrer la commande, celle-ci n'a pas été organisée, l'UTILISATEUR/CLIENT, doit contacter l'administrateur du site web.

Dans le cas où l'UTILISATEUR/CLIENT ne procéderait pas de la sorte, après les jours ouvrables stipulés par les livreurs depuis le départ jusqu'à la distribution de la commande, celle-ci sera retournée, et l'UTILISATEUR/CLIENT devra supporter les frais d'envoi et de retour de la commande, ainsi que les frais de gestion associés.

Si la raison de la non-livraison est la perte de la commande, HEMP TRADING ouvrira une enquête, ce qui retardera la livraison de la commande, circonstance que l'administrateur de ce site web, résoudra avec le client.

LIVRAISON RÉGLÉE AVEC DILIGENCE

L'UTILISATEUR/CLIENT doit vérifier le bon état de la commande auprès du livreur qui, au nom de l'administrateur du site, livre le produit demandé. Si par la suite, après avoir examiné les produits, l'UTILISATEUR/CLIENT détecte un quelconque incident tel que des signes de manipulation ou des dommages causés par l'envoi, vous devez en informer l'administrateur du site web dans les plus brefs délais par téléphone: +34 96 120 37 87 ou par mail: pedidos@buddhaseedbank.com.

RETOUR OU RÉTRACTATION

PROCÉDURE DE RETOUR OU DE RÉTRACTATION

Buddha Seed Bank s'engage à fournir un excellent service à la clientèle. Par conséquent, notre équipe du service clientèle, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans le menu de contact, est disponible pour résoudre tout problème avec nos articles ou nos envois de manière rapide et efficace.

Si vous souhaitez faire une réclamation concernant un achat sur notre site web, il est nécessaire de nous informer dès que possible de la livraison, en indiquant le numéro de commande et les détails spécifiques des problèmes rencontrés. Une fois que votre réclamation aura été traitée par notre équipe, des informations supplémentaires vous seront demandées pour plus de sécurité. Les renseignements peuvent être obtenus par téléphone: +34 96 120 37 87 ou par mail: pedidos@buddhaseedbank.com.

En vertu du décret législatif royal 1/2007 dans son article 71, et la loi 3/2014 du 27 Mars, les produits achetés sur ce site peuvent être retournés et remboursés, à condition que l'UTILISATEUR/CLIENT, communique à l'administrateur son intention de retour qui aura une période de 14 JOURS à compter de la réception du produit/s acheté/s jusqu'à la restitution et l'arrivée dans les locaux de HEMP TRADING.

Le droit de rétractation n'est pas applicable, en vertu de l'article 103 de la loi 3/2014, lorsque les sections suivantes s'appliquent:

  • La fourniture de biens dont le prix dépend des fluctuations du marché financier que l'entrepreneur ne peut pas contrôler et qui peuvent se produire pendant la période de retrait
  • La fourniture de biens réalisés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou clairement personnalisés.
  • La fourniture de biens qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.

L'administrateur du site web n'acceptera que les retours qui répondent aux exigences suivantes:

  • Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré et doit conserver son emballage et son étiquetage d'origine.
  • L'envoi doit être effectué dans la même boîte ou le même emballage que celui dans lequel il a été reçu afin de protéger le produit.
  • Dans le cas où il ne peut pas être fait avec l'emballage avec lequel il a été livré, l'UTILISATEUR/CLIENT, doit retourner dans un emballage protecteur afin que le produit arrive à l'entité de l'administrateur du site web avec le maximum de garanties possibles pour la révision.
  • Une copie du bon de livraison ou de la facture émise doit être incluse à l'intérieur de l'emballage, qui explique également la raison du retour.

Si la raison du retour est imputable à l'administrateur du site (le produit est incorrect ou incomplet, il ne correspond pas à ce qui a été commandé, etc.), le montant du retour sera remboursé. Si la raison est autre, le coût des frais de retour sera facturé à l'UTILISATEUR/CLIENT.

L'UTILISATEUR/CLIENT, doit renvoyer les produits par le même système que celui par lequel l'envoi a été livré.

L'administrateur du site accepte et traite les retours sous la protection des lois espagnoles et européennes susmentionnées.

Toutes les graines que nous commercialisons, sont des objets de collection dont la germination est interdite en Espagne, raison pour laquelle les réclamations liées à la germination ne seront pas prises en charge.

REMBOURSEMENT DE L'UTILISATEUR/DU CLIENT

Si vous le souhaitez, le remboursement pourra se faire sur des articles non commandés expressément hors catalogue. Ce droit ne s'applique pas aux produits commandés spécifiquement avec des articles personnalisés.

Seulement dans le cas où le service physiquement livré est défectueux ou incorrect, l'administrateur du site web remboursera également à l'UTILISATEUR/CLIENT, les dépenses correspondantes.

L'administrateur du site gérera l’ordre de remboursement du montant de la commande, avec le même système que celui qui a été utilisé pour le paiement. L'application du remboursement sur le compte ou la carte de l'UTILISATEUR/CLIENT dépendra du système de paiement et de l'entité émettrice.

LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la législation espagnole applicable en la matière. Pour résoudre tout litige ou conflit qui pourrait survenir, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de PICASSENT (Valence-Espagne), Circonscription Judiciaire de BENIPARRELL, ville de résidence de HEMP TRADING, propriétaire du SITE WEB, sauf si la loi impose une autre juridiction.

Conformément à l'article 24.2, de la loi 20/1985, modifiée en dernier lieu le 30 décembre 2011, les achats ne seront acceptés que pour les personnes âgées de plus de 18 ans

Par la loi 7/2017 du 2 novembre, dans son article, 40.5, qui transpose en droit espagnol la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai, dans son article 5.1, concernant les modes alternatifs de résolution des litiges en matière de consommation, nous mettons à votre disposition la Plate-forme de résolution des litiges en ligne.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

HEMP TRADING, informe de la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation et de portabilité, afin que l'utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles fournies sur le site pour pouvoir les transmettre à d'autres services, ces droits pouvant être exercés par tout moyen laissant une preuve de leur envoi et de leur réception à l'adresse : CAMINO DE POLIO 51, CP: 46469, Localidad: BENIPARRELL, Provincia: VALENCIA, Mail: info@buddhaseedbank.com en joignant une photocopie de votre carte d'identité ou d'autres documents prouvant votre identité.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

HEMP TRADING informe qu'il existe des pays où les graines de cannabis sont illégales et/ou il est illégal de les faire germer. De même, les règles régissant la possession et l'exportation de graines de marijuana varient d'un pays à l'autre, c'est pourquoi l'UTILISATEUR/CLIENT doit se renseigner sur la législation du pays de résidence avant de passer commande et agir en conformité avec celle-ci.

La possession de graines de cannabis en Espagne n'est pas un délit (Convention de Vienne de 1961), mais la culture du cannabis peut faire l'objet de sanctions administratives et pénales conformément à l'article 25.1 de la loi organique pour la protection de la sécurité publique et à l'article 368 du code pénal. L'UTILISATEUR/CLIENT qui achète nos produits est responsable de l'utilisation de ces derniers, sans que HEMP TRADING n'incite à une utilisation non autorisée par la loi.

Les descriptions des produits sur notre site web sont purement informatives.

L'achat de ces produits n'est pas autorisé dans les pays où la possession de graines de marijuana est légalement interdite. Toutefois, si une personne effectue un achat dans l'un de ces pays, l'entreprise n'est pas responsable des problèmes juridiques qui peuvent survenir et ne rembourse pas les matériaux saisis ou rejetés par les douanes dans l'exercice de leurs fonctions.

HEMP TRADING n'est pas responsable de l'utilisation que le client fait de la graine, étant la seule et unique responsabilité du client de l'utiliser conformément à la loi de chaque pays. Nous recommandons toujours à l'UTILISATEUR/CLIENT d'agir avec engagement et responsabilité.